2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant démission de deux membres du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et portant création de l'Institut des Vétérans;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre et modifié une dernière fois par l'arrêté royal du 23 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A sa demande, démission honorable est accordée à Mme DE WALLENS-CASTELLE, vice-président du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 2.Est acceptée la démission présentée par M. A. POCHET, membre du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT