2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal supprimant les articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 2003 portant la démission et la nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2003 portant la démission et la nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »;

Considérant que les recours déposés à la section administration du Conseil d'Etat portant suspension et annulation de l'arrêté royal du 7 avril 2003 portant la démission et la nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company », pour autant qu'il nomme M. Klees comme administrateur et président du conseil d'administration de S.A. de droit public Brussels International Airport Company;

Considérant que le rapport de l'auditeur qui conclut à l'annulation, par manque d'une motivation formelle suffisante;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 2003 portant la démission et la nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » sont retirés.

Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE