2 MARS 2005. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 13 février 2001 et 4 décembre 2002 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux est donnée à M. Pieter CROMPHOUT, conciliateur social adjoint f.f. honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux est donnée à Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Mme Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.

Art. 4.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE