publié le 23 mars 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 2 mars 2005, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur adjoint, est autorisée à poursuivre, à partir du 1 er février 2005 durant les années académiques 2004-2005 et 2005-2
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- service public federal interieur
- numac
- 2005000093
- pub.
- 23/03/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 2 mars 2005, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur adjoint, est autorisée à poursuivre, à partir du 1er février 2005 durant les années académiques 2004-2005 et 2005-2006, l'exercice de son mandat d'assistante à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, à raison de 4 heures par semaine, pour le cours de droit constitutionnel.