2 JUIN 2010. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui établit la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lequel un bureau de vote sera constitué.

Ce projet d'arrêté vise à régler l'exécution de l'article 180quinquies, § 3, du Code électoral tel qu'il a été modifié par la loi du 7 mars 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/03/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002000288 source ministere de l'interieur Loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration fermer.

Toutes les Ambassades et Consulats de carrière de Belgique de par le monde ont été repris sur cette liste et remplace la liste qui était fixée par l'arrêté royal du du 27 avril 2007.

Nous avons l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, les très respectueux et très fidèles serviteurs, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

2 JUIN 2010. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 180quinquies, inséré par la loi du 7 mars 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/03/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002000288 source ministere de l'interieur Loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration fermer, et 90 du Code électoral;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 mai 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un ou plusieurs bureaux de vote sont constitués dans les postes diplomatiques et consulaires de carrière belges établis dans les villes suivantes : Abidjan Abou Dhabi Abuja Addis-Abeba Alger Alicante Amman Ankara Astana Athènes Atlanta Baku Bangkok Barcelone Belgrade Berlin Berne Beyrouth Bucarest Budapest Bogota Bratislava Brasilia Brazzaville Buenos Aires Bujumbura Canberra Canton Caracas Casablanca Cologne Copenhague Dakar Damas Dar es Salaam Doha Dublin Genève Hanoï Helsinki Hong Kong Islamabad Istanbul Jakarta Jerusalem Johannesbourg Kampala Kiev Kigali Kingston Kinshasa Koweit Kuala Lumpur La Havane La Haye Le Caire Le Cap Lille Lima Lisbonne Ljubljana Londres Los Angeles Luanda Lubumbashi Luxembourg Madrid Manille Marseille Mexico Milan Montreal Moscou Mumbai Nairobi New Delhi New York Nicosie Oslo Ottawa Ouagadougou Paris Pékin Prague Prétoria Pristina Rabat Riga Rio de Janeiro Riyadh Rome Saint-Peterbourg San José de Costa Rica Santa Cruz de Tenerife Santiago du Chili Sao Paulo Séoul Shanghai Singapour Sofia Stockholm Strasbourg Tallinn Tanger Téhéran Tel Aviv Tokyo Toronto Tripoli Tunis Valletta Varsovie Vienne Vilnius Washington Yaoundé Zagreb

Art. 2.L'arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués du 27 avril 2007 est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 juin 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM