2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté du Comité de gestion du 5 décembre 2007 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2007;

Vu l'avis du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale du 30 janvier 2007;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées;

Vu l'avis n° 39.167 du 10 avril 2008 de la Commission permanente de Contrôle linguistique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques : Nombre d'emplois à attribuer Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Nos Ministres sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET