publié le 16 janvier 2009
Arrêté royal : ) rapportant l'arrêté royal du 17 août 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012950
- pub.
- 16/01/2009
- prom.
- 02/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 JUILLET 2008. - Arrêté royal : ) rapportant l'arrêté royal du 17 août 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable, rendue obligatoire par arrêté royal du 17 août 2007;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.a) L'arrêté royal du 17 août 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable est rapporté. b) Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable.
Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2008.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 août 2007, Moniteur belge, du 8 janvier 2008.
Annexe Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Convention collective de travail du 27 janvier 2003 Fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable (Convention enregistrée le 10 décembre 2003 sous le numéro 68889/CO/319.01)
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux travailleurs et aux employeurs des établissements et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.
Par "travailleurs", il y a lieu d'entendre : le personnel masculin et féminin, ouvrier et employé.
Art. 2.A partir du 1er janvier 2002, les montants applicables des barèmes salariaux et des montants liés à l'indice sont fixés en euro conformément aux tableaux joints en annexe à la présente convention collective de travail.
Art. 3.En cas de régularisations salariales et/ou d'arriérés à exécuter après le 1er janvier 2002 et relatifs à une période précédant le 1er janvier 2002, le montant dû pour la période en question sera calculé en francs belges sur la base des conventions collectives de travail et des arrêtés d'application à cette période et ensuite convertis en euros selon la valeur fixée de 1 EUR = 40,3399 BEF.
Art. 4.La présente convention collective de travail prend effet au 1er janvier 2002 et est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de préavis de six mois, notifié par lettre recommandée adressée au président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 juillet 2008.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET
Annexe à la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de le Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable
Barema Barème
Gehandicaptenzorg - Soins pour handicapés
Bijzondere jeugdbijstand - Assistent spéciale à la jeunesse
Algemeen welzijnswerk - Aide sociale générale
L4
logistiek personeel klasse 4 personnel logistique classe 4
logistiek personeel klasse 4 personnel logistique classe 4
logistiek personeel klasse 4 personnel logistique calsse 4
L4 ond II ent. II
logistiek personeel onderhoud cat. II personnel logistique d'entretien cat. II
L4 ond III ent. III
logistiek personeel onderhoud cat. III personnel logistique d'entretien cat. III
L3 ond IV ent. IV
logistiek personeel onderhoud cat. IV personnel logistique d'entretien cat. IV
L2 ond V ent. V
logistiek personeel onderhoud cat V personnel logistique d'entretien cat. V
L3a
logistiek personeel klasse 3 (in dienst voor 1 november 1993) personnel logistique classe 3 (en service avant le 1er novembre 1993)
L3
logistiek personeel klasse 3 (in dienst na 1 november 1993) personnel logistique classe 3 (en service après le 1er novembre 1993)
logistiek personeel klasse 3 personnel logistique classe 3
logistiek personeel klasse 3 personnel logistique classe 3
L2
logistiek personeel klasse 2 personnel logistique classe 2
logistiek personeel klasse 2 personnel logistique classe 2
logistiek personeel klasse 2 personnel logistique classe 2
A1
administratief + logistiek personeel klasse 1 personnel administratif et logistique classe 1
administratief personeel klasse 1 personnel administratif classe 1
administratief + logistiek personeel klasse 1 personnel administratif et logistique classe 1
A2
administratief + logistiek personeel klasse 2 personnel administratif et logistique classe 2
administratief personeel klasse 2 personnel administratif classe 2
administratief personeel klasse 2 personnel administratif classe 2
A2 boekh Kl II A2 compt. Cl II
administratief personeel boekhouder klasse II personnel administratif comptable classe II
administratief personeel klasse 3 in dienst voor 1 december 1991 na 5 jaar dienstanciënniteit personnel administratif classe 3 en service avant le 1er décembre 1991 après 5 ans d'ancienneté de service
A3
administratief personeel klasse 3 personnel administratif classe 3
administratief personeel klasse 3 personnel administratif classe 3
administratief personeel klasse 3 personnel administratif classe 3
"MV2"
verzorgend personeel personnel soignant
gebreveteerd verpleegster infirmier(ière) breveté(e)
B3
begeleidend en verzorgend personeel klasse 3 personnel soignant et d'accompagnement classe 3
begeleidend personeel klasse 3 personnel d'accompagnement classe 3
B2B
begeleidend en verzorgend personeel klasse 2B personnel soignant et d'accompagnement classe 2B
begeleidend personeel klasse 2B personnel d'accompagnement classe 2B
hulpverlener klasse 2B aidant classe 2B
B2A
begeleidend en verzorgend personeel klasse 2A personnel soignant et d'accompagnement classe 2A
begeleidend personeel klasse 2A personnel d'accompagnement classe 2A
hulpverlener klasse 2A aidant classe 2A
B1C
opvoedend personeel klasse 1 personnel éducateur classe 1
begeleidend personeel klasse 1 personnel d'accompagnement classe 1
hulpverlener klasse 1 aidant classe 1
B1B
hoofdopvoeder chef éducateur
hoofdbegeleider chef accompagnateur
teambegeleider accompagnateur d'équipe
B1A
opvoeder-groepschef éducateur-chef de groupe
eerste begeleider/verantwoordelijke premier accompagnateur/responsable
verantwoordelijke/coördinator meerdere teams responsable/coordinateur de plusieurs équipes
"MV1"
sociaal, paramedisch en therapeutisch personeel personnel social, paramédical et thérapeutique
verpleger A1, maatschappelijk assistent, graduaat orthopedagogie als bijzondere functie, begeleidend personeel kl. 1 voor 1 januari 1995 in dienst van voorziening categorie 7 infirmier A1, assistant social, graduat orthopédagogique comme fonction spéciale, personnel d'accompagnement classe 1 en service avant le 1er janvier 1995 d'établissement catégorie 7
"HM"
hoofdmaatschappelijk assistent assistant social chef
L1
licentiaten en tandarts licenciés et dentiste
bijzondere functie met licentiaatsdiploma fonction particulière avec diplôme de licencié
hulpverlener waarvoor een universitair diploma gevraagd werd bij de sollicitatie aidant duquel un diplôme universitaire a été demandé
K5
Onderdirecteur sous-directeur
directeur 13 - 29/directeur voorziening 3, 4, 5, 6 of 7/onderdirecteur directeur 13-29/directeur établissement 3, 4, 5, 6 ou 7/sous-directeur
K3
directeur 30-59 bedden directeur 30-59 lits
directeur 30-59 directeur 30-59
K2
directeur 60-89 bedden directeur 60-89 lits
directeur 60-89 directeur 60-89
K1
directeur + 90 bedden directeur + 90 lits
directeur + 90 directeur + 90
"G1"
geneesheer omnipracticus médecin généraliste
"GS"
geneesheer specialist médecin spécialiste
geneesheer psychiater médecin psychiatre
Salaire annuel en euro à partir du 1er janvier 2002
Anc
L4
L4 ond II
L4 ond III
L3 ond IV
L2 ond V
L3a
L3
L2
0
14 951,23
15 251,80
16 067,24
16 549,06
17 545,75
15 689,32
15 682,44
17 037,73
1
15 149,02
15 449,59
16 265,03
16 746,85
17 736,69
16 325,80
16 325,80
17 736,69
2
15 346,47
15 647,38
16 462,85
16 969,17
18 435,67
16 969,17
16 969,17
18 435,65
3
15 544,26
15 845,21
16 660,64
17 612,56
19 134,62
17 612,56
17 612,56
19 134,62
4
15 776,73
15 845,21
16 660,64
18 255,93
19 833,57
18 255,93
18 255,93
19 833,58
5
15 948,33
15 984,90
16 800,33
18 255,93
19 833,57
18 255,93
18 255,93
19 833,58
6
16 569,15
16 569,15
16 800,33
19 172,88
20 829,82
19 172,88
19 172,88
20 829,81
7
16 684,13
16 684,13
16 940,02
19 172,88
20 829,82
19 172,88
19 172,88
20 829,81
8
17 361,60
17 361,60
17 361,60
20 089,87
21 826,04
20 089,87
20 089,87
21 826,03
9
17 419,93
17 419,93
17 419,93
20 089,87
21 826,04
20 089,87
20 089,87
21 826,03
10
18 154,06
18 154,06
18 154,06
21 006,86
22 822,26
21 006,86
21 006,86
22 822,25
11
18 156,10
18 156,10
18 156,10
21 006,86
22 822,26
21 006,86
21 006,86
22 822,25
12
18 946,51
18 946,51
18 946,51
21 923,82
23 818,48
21 923,82
21 923,82
23 818,48
13
18 946,51
18 946,51
18 946,51
21 923,82
23 818,48
21 923,82
21 923,82
23 818,48
14
19 738,97
19 738,97
19 738,97
22 840,81
24 814,69
22 840,81
22 840,81
24 814,70
15
19 738,97
19 738,97
19 738,97
22 840,81
24 814,69
22 840,81
22 840,81
24 814,70
16
20 531,42
20 531,42
20 531,42
23 757,80
25 810,91
23 757,80
23 757,80
25 810,92
17
20 531,42
20 531,42
20 531,40
23 757,80
25 810,91
23 757,80
23 757,80
25 810,92
18
21 323,87
21 323,87
21 323,87
24 674,75
26 807,16
24 674,75
24 674,75
26 807,15
19
21 323,87
21 323,87
21 323,87
24 674,75
26 807,16
24 674,75
24 674,75
26 807,15
20
22 116,33
22 116,33
22 116,33
25 591,74
27 803,38
25 591,74
25 591,74
27 803,37
21
22 116,33
22 116,33
22 116,33
25 591,74
27 803,38
25 591,74
25 591,74
27 803,37
22
22 908,78
22 908,78
22 908,78
26 508,73
28 799,60
26 508,73
26 508,73
28 799,59
23
23 701,23
23 701,23
23 701,23
27 425,69
29 795,82
27 425,69
27 425,69
29 795,82
24
24 493,66
24 493,66
24 493,66
28 342,68
30 792,04
28 342,68
28 342,68
30 792,04
25
24 493,66
24 493,66
24 493,66
28 342,68
30 792,04
28 342,68
28 342,68
30 792,04
26
24 493,66
24 493,66
24 493,66
28 342,68
30 792,04
28 342,68
28 342,68
30 792,04
27
24 493,66
24 493,66
24 493,66
28 342,68
30 792,04
28 342,68
28 342,68
30 792,04
Salaire annuel en euro à partir du 1er janvier 2002
Anc
A1
A2
A2 boekh. II
A3
MV2
B3
B2B
B2A
0
19 981,72
17 037,17
17 250,59
15 682,14
18 761,30
15 985,49
17 110,62
17 770,99
1
20 362,33
17 736,69
17 736,69
16 325,80
19 380,83
16 523,25
17 440,61
18 046,03
2
20 949,61
18 435,65
18 435,67
16 969,17
20 139,45
17 168,75
17 814,82
18 659,52
3
21 743,88
19 134,62
19 134,62
17 612,56
20 898,05
17 817,65
18 486,04
19 361,84
4
22 538,16
19 833,58
19 833,57
18 255,93
21 652,61
18 461,01
19 153,23
20 060,82
5
22 538,16
19 833,58
19 833,57
18 255,93
21 661,92
18 470,98
19 157,26
20 066,45
6
23 670,23
20 829,81
20 829,82
19 172,88
22 737,37
19 387,97
20 108,48
21 062,67
7
24 928,32
20 829,81
20 829,82
19 172,88
22 749,06
19 397,93
20 116,03
21 073,48
8
24 928,32
21 826,03
21 826,04
20 089,87
23 824,51
20 314,89
21 066,97
22 069,70
9
25 580,99
21 826,03
21 826,04
20 089,87
23 847,68
20 324,86
21 077,29
22 080,55
10
25 934,38
22 822,25
22 822,26
21 006,86
24 923,16
21 241,85
22 028,23
23 076,77
11
26 233,28
22 822,25
22 822,26
21 006,86
24 931,24
21 251,81
22 038,57
23 087,58
12
27 066,45
23 818,48
23 818,48
21 923,82
26 006,69
22 168,80
22 989,52
24 083,71
13
27 066,45
23 818,48
23 818,48
21 923,82
26 014,77
22 178,77
22 999,83
24 094,65
14
28 198,52
24 814,70
24 814,69
22 840,81
27 090,25
23 095,72
23 950,78
25 090,87
15
28 198,52
24 814,70
24 814,69
22 840,81
27 098,30
23 105,69
23 961,12
25 101,68
16
29 784,88
25 810,92
25 810,91
23 757,80
28 173,78
24 022,68
24 912,06
26 097,90
17
30 437,17
25 810,92
25 810,91
23 757,80
28 184,81
24 032,65
24 922,38
26 108,75
18
31 371,14
26 807,15
26 807,16
24 674,75
29 260,29
24 949,60
25 873,32
27 104,96
19
32 023,43
26 807,15
26 807,16
24 674,75
29 271,99
24 959,57
25 883,67
27 115,78
20
32 023,43
27 803,37
27 803,38
25 591,74
30 347,44
25 876,56
26 834,61
28 112,00
21
32 675,72
27 803,37
27 803,38
25 591,74
30 359,13
25 886,53
26 844,92
28 122,85
22
32 726,81
28 799,59
28 799,60
26 508,73
31 434,61
26 803,48
27 795,87
29 119,06
23
33 858,88
29 795,82
29 795,82
27 425,69
32 521,76
27 730,44
28 757,15
30 126,10
24
34 990,96
30 792,04
30 792,04
28 342,68
33 597,24
28 647,43
29 708,10
31 122,32
25
34 990,96
30 792,04
30 792,04
28 342,68
33 608,90
28 657,36
29 718,41
31 133,13
26
34 990,96
30 792,04
30 792,04
28 342,68
33 608,90
28 657,36
29 718,41
31 133,13
27
34 990,96
30 792,04
30 792,04
28 342,68
33 620,60
28 667,36
29 728,76
31 143,98
Salaire annuel en euro à partir du 1er janvier 2002
Anc
B1C
B1B
B1A
MV1
L1
K5
K3
K2
0
20 228,90
22 760,45
25 035,28
20 228,90
26 129,09
26 158,36
27 164,45
28 134,60
1
20 614,20
23 145,78
25 420,58
20 614,20
26 911,80
26 912,93
27 948,04
28 946,17
2
21 206,19
23 531,08
25 805,50
21 206,19
27 694,88
27 698,94
28 764,29
29 791,57
3
22 005,19
23 915,97
26 190,81
22 005,19
28 477,96
28 484,94
29 580,51
30 636,97
4
22 799,46
24 408,04
26 190,81
22 799,46
29 427,34
29 428,15
30 560,01
31 651,43
5
22 807,51
24 576,34
26 851,15
22 807,51
30 630,09
30 654,33
31 833,34
32 970,25
6
23 939,58
25 627,46
26 851,15
23 939,58
30 630,09
30 654,33
31 833,34
32 970,25
7
23 947,66
25 635,51
27 511,52
25 236,69
31 832,43
31 911,94
33 139,31
34 322,88
8
25 079,74
26 846,84
28 114,73
25 236,69
31 832,43
31 911,94
33 139,31
34 322,88
9
25 090,27
26 854,92
28 171,86
25 897,44
33 034,80
33 169,55
34 445,31
35 675,51
10
26 222,34
28 066,22
29 390,74
26 250,83
33 116,01
33 169,55
34 445,31
35 675,51
11
26 234,63
28 074,30
29 398,79
26 557,78
34 237,14
34 741,57
36 077,79
37 366,27
12
27 366,71
29 285,60
30 666,71
27 390,95
34 587,39
34 741,57
36 077,79
37 366,27
13
27 379,00
29 294,91
30 674,80
27 399,03
35 439,48
36 156,39
37 547,02
38 887,99
14
28 511,07
30 506,21
31 942,72
28 531,10
36 058,73
36 156,39
37 547,02
38 887,99
15
28 523,40
30 519,39
31 950,77
28 539,18
36 641,86
37 571,20
39 016,26
40 409,70
16
29 655,47
31 730,69
33 218,70
30 153,33
37 530,08
37 571,20
39 016,26
40 409,70
17
29 667,76
31 743,86
33 226,78
30 813,67
37 844,61
39 143,22
40 648,74
42 100,46
18
30 799,83
32 955,16
34 506,24
31 759,20
39 001,45
39 143,22
40 648,74
42 100,46
19
30 812,13
32 968,34
34 514,32
32 419,58
39 046,95
39 143,22
40 648,74
42 100,46
20
31 944,20
34 179,64
35 782,25
32 419,58
40 472,80
40 558,03
42 117,95
43 622,18
21
31 956,49
34 192,81
35 790,29
33 079,92
40 506,44
40 558,03
42 117,95
43 622,18
22
33 088,56
35 404,14
37 058,22
33 131,01
41 944,17
42 130,05
43 750,43
45 312,94
23
34 232,96
36 628,62
38 339,79
34 271,16
43 415,52
43 702,07
45 382,93
47 003,74
24
35 365,03
37 839,92
39 607,72
35 403,23
44 853,25
44 959,68
46 688,90
48 356,37
25
35 377,33
37 853,10
39 621,49
35 411,28
44 853,25
44 959,68
46 688,90
48 356,37
26
35 377,33
37 853,10
39 621,49
35 411,28
44 853,22
44 959,68
46 688,90
48 356,37
27
35 389,62
37 866,24
39 635,26
35 419,36
44 853,22
44 959,68
46 688,90
48 356,37
Salaire annuel en euro à partir du 1er janvier 2002 - Jaarloon in euro vanaf 1 januari 2002
Anc
K1
G1
GS
0
29 104,76
31 377,86
41 706,69
1
29 944,34
32 139,07
41 706,69
2
30 818,89
32 900,24
43 337,60
3
31 693,40
33 661,06
43 337,60
4
32 742,88
33 661,06
44 968,51
5
34 107,14
34 992,94
44 968,51
6
34 107,14
34 992,94
46 599,03
7
35 506,42
36 324,84
46 599,03
8
35 506,42
36 324,84
48 229,94
9
36 905,67
37 656,75
48 229,94
10
36 905,67
37 656,75
49 860,85
11
38 654,76
38 988,63
49 860,85
12
38 654,76
38 988,63
51 491,75
13
40 228,95
40 320,53
51 491,75
14
40 228,95
40 320,53
53 122,66
15
41 803,13
41 652,03
53 122,66
16
41 803,13
41 652,03
54 753,57
17
43 552,22
42 983,94
54 753,57
18
43 552,22
42 983,94
56 384,48
19
43 552,22
44 315,84
56 384,48
20
45 126,38
44 315,84
58 015,39
21
45 126,38
45 647,72
58 015,39
22
46 875,47
45 647,72
59 645,91
23
48 624,55
46 979,63
59 645,91
24
50 023,81
46 979,63
59 645,91
25
50 023,81
46 979,63
59 645,91
26
50 023,81
46 979,63
59 645,91
27
50 023,81
46 979,63
59 645,91
Salaire annuel garanti en euro à partir du 1er janvier 2002 : 16 244,56 Suppléments salariaux en euro à partir du 1er janvier 2002 : prestation les soirs et samedis : 1,2087 Indemnité résidences de vacances en euro à partir du 1er janvier 2002 : 29,63 Allocation de foyer et de résidence en euro à partir du 1er janvier 2002 :
Salaire annuel Jaarloon
Allocation de foyer Haardtoelage
Allocation de résidence Standplaatstoelage
tot/jusqu'à 19 968,20 EUR
913,03 EUR
456,51 EUR
tot/jusqu'à 22 659,22 EUR
456,51 EUR
228,26 EUR
Prime de fin d'année en euro à partir du 1er janvier 2002 : - partie fixe indexée : 263,34 pour l'année 2001; - partie fixe non indexée : 55,08.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 juillet 2008.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET