Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2008

Office de contrôle des mutualités. - et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Hans Van Kerckhove, attaché - classe A1, affecté à la filièr(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022489
pub.
11/09/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités. - et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Hans Van Kerckhove, attaché - classe A1, affecté à la filière de métiers « Budget en Finances publics », est, à partir du 1er mars 2008, promu par avancement de classe à la classe A2 (échelle de traitement A21), titre inchangé et filière de métiers inchangée, dans le cadre linguistique néerlandais de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recomandé à la poste.

^