publié le 11 septembre 2008
Office de contrôle des mutualités. - et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Hans Van Kerckhove, attaché - classe A1, affecté à la filièr(...)
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   Office de contrôle des mutualités. - et des unions nationales de    mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe    Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Hans Van Kerckhove, attaché -    classe A1, affecté à la filière de métiers « Budget en Finances    publics », est, à partir du 1er mars 2008, promu par avancement de    classe à la classe A2 (échelle de traitement A21), titre inchangé et    filière de métiers inchangée, dans le cadre linguistique néerlandais    de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de    mutualités.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recomandé à la poste.