2 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de bpost

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 18 et 148 et l'article 148bis/1, inséré par la loi du 24 décembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant nomination des membres ordinaires et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public bpost;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2000 portant nomination des membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public bpost;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2002 portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public bpost;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public bpost;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de bpost;

Considérant qu'en vertu des statuts de bpost, le conseil d'administration de bpost est composé de dix membres au plus, en ce compris l'administrateur délégué;

Considérant que le Roi nomme cinq administrateurs, en ce compris le président du conseil d'administration, issus du milieu des entreprises ou des milieux universitaires;

Considérant qu'en ce qui concerne les membres nommés par le Roi, le conseil d'administration compte autant de membres d'expression française que de membres d'expression néerlandaise, éventuellement à l'exception du président;

Considérant que le président du conseil d'administration appartient à un autre rôle linguistique que l'administrateur délégué;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 janvier 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Martine Durez de son mandat de présidente du conseil d'administration de bpost.

Art. 2.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de La Poste est accordée à : - Mme Martine Durez; - M. Arthur Goethals; - M. Luc Lallemand; - M. Christian Leysen; - M. Jean-François Robe.

Art. 3.Sont nommés comme membres du conseil d'administration de bpost pour un terme renouvelable de six ans : Mme Martine Durez;

Mme Caroline Ven;

M. Luc Lallemand;

M. Laurent Levaux;

M. Arthur Goethals.

Art. 4.Mme Martine Durez est nommée comme présidente du conseil d'administration de bpost pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 5.Les démissions et nominations visées dans le présent arrêté prennent effet le 17 janvier 2012.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 février 2012

Art. 7.Le Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, P. MAGNETTE