2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 129, alinéa 2 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, l'article et 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 mai 2013, l'article 5 ;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan ;

Considérant que l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan contient une erreur matérielle quant à la date de fin de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Monsieur Geert BRYON ;

Considérant qu'il convient donc de rectifier cette erreur matérielle ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan, les mots « jusqu'au 31 mai 2028 inclus » sont remplacés par « jusqu'au 31 mai 2029 inclus ».

Art. 2.Le Premier Ministre et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE