2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124 Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 notamment le budget Justice programme 59/2;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009, et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice 2014;

Vu la modification budgétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 décembre 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante : « Art.2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : - Frais de fonctionnement : 128.900 EUR; - Traitement et charges sociales : 29.000 EUR; - Loyers et charges locatives : 76.100 EUR; - Frais de téléphone et de communication : 10.000 EUR; - Frais de comptabilité et assistance juridique : 80.000 EUR; - Frais de déplacements et jetons de présence : 15.000 EUR ».

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS