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M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015031860 source parlement de la region de bruxelles-capitale Fonds bruxellois de Garantie. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste de candidats à trois mandats effectifs et trois mandats suppléants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernem En vertu des articles 11 et 12 de l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015007293 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Décharge d'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 1046 du 16 novembre 2015 : Le colonel breveté d'état-major **** P., est déchargé, le 10 décembre 2015, de l'emploi d'attaché de défense près **** **** colonel breveté d'état-major **** P. est désigné, le 11 décembre 2015, pour l'emploi ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015007294 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Décharge d'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 1031 du 23 octobre 2015 : Le colonel **** M., est déchargé de l'emploi d'officier adjoint au directeur de l'enseignement a(...) type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015009812 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015009813 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 2.240.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015022551 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015203770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2015 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement de second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015203940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2013 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015203943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence pour les initiatives de l'économie de services locaux, agréées et/ou subventionnées par les pouvoirs publics flamands et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015204522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205750 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er novembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à Mme Krother, Anne, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée provisoire. type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205771 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205769 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Définition des mesures de contrôle ultérieures au démantèlement du réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand implanté à Gand en application de l'article 2.25 de l'arrêté royal du 15 mai 2012 autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche THETIS type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205835 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - M. Goldsmith N., attaché à la Direction gestion de la détention au sein de la direction générale des Etablissements Pénitentiaires du SPF Justice, est nommé assesseur en application d - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036512 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. De Sapstroom comme centre de formation pour l'agriculture de loisir en application de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015204976 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2015 du 15 octobre 2015 Numéros du rôle : 5913, 5922 et 5924 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modif La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205625 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2015 du 22 octobre 2015 Numéro du rôle : 6057 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 237/36 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, posées La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205624 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2015 du 22 octobre 2015 Numéro du rôle : 6043 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 8 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation et à l'article 59quater de l La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 23/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205670 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers type décret prom. 03/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205756 source service public de wallonie Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la wateringue d'Overbroek

avis

type avis prom. 02/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II- Finances ainsi que dans les comités de concertation correspondants type avis prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205719 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 octobre 2015 et parvenue au greffe le 2 novembre 2015, A.-M. H. a introduit un recours en annulation de b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 novembre 2015 et parvenue (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015009805 source service public federal justice Changement d'adresse Le tribunal du travail de Mons - Charleroi division Mouscron, situé rue du Bas Voisinage 151, à 7700 Mouscron, va déménager à l'adresse suivante à partir du 1 er janvier 2016 : Rue Saint-Jacques 41, à 7500 Tourn

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015018402 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Règlement d'ordre intérieur du comité de direction de la CREG Le comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en particulier l'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives

décret

type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205536 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Borgo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Romain Dhoye, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephan Dewulf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joel Devries, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Luvinex Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Victrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Weverwyk Transport, Containers En Afvalverwerking », en qualité de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilbert Loyson, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Bellas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT F-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015205744 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de Finest SCRI votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 approuve MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du conseil commun(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015009814 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 décembre 2015 : page 72856, acte n° 2015/09786, ligne 25, est inséré : « Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections au tribunal de première(...) page 72857, acte n° 2015/09786, ligne 52, lire : « Secrétaire-chef de service à la tête d'une ou p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2015 numac 2015031859 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats sont conférés pour six ans et r(...)
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