Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 02 décembre 2014
publié le 30 décembre 2014

Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014970
pub.
30/12/2014
prom.
02/12/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire;

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté et les qualifications de types contrôle d'accès et contrôle de sûreté ou fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute et contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels Airport Company SA : BOSMANS, Tom;

CLAES, Frederik;

DE KERPEL, Thierry;

ESMAIRI, Rachid;

PLESSERS, Marijke;

PUTTEMAN, Gunther;

THEUNIS, Sofie;

VAN BELLE, Lander;

VAN CRAEN, Ken;

VAN ELEWYCK, Sofie;

VANLANGENDONCK, Jan.

Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National du 1er septembre 2014 au 31 août 2017.

Art. 3.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges, Mme J. GALANT

^