publié le 30 décembre 2014
Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté
2 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001;
Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14;
Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire;
Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté et les qualifications de types contrôle d'accès et contrôle de sûreté ou fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute et contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels Airport Company SA : BOSMANS, Tom;
CLAES, Frederik;
DE KERPEL, Thierry;
ESMAIRI, Rachid;
PLESSERS, Marijke;
PUTTEMAN, Gunther;
THEUNIS, Sofie;
VAN BELLE, Lander;
VAN CRAEN, Ken;
VAN ELEWYCK, Sofie;
VANLANGENDONCK, Jan.
Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National du 1er septembre 2014 au 31 août 2017.
Art. 3.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2014.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges, Mme J. GALANT