SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2014, entrant en vigueur le 29 janvier 2015 au soir, M. Van der Linden, C., greffier au tribunal du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Swaenepoel, S., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre- Occidentale, à partir du 31 juillet 2014 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, produisant ses effets le 31 août 2014 au soir, Mme Dejaegher, C., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Devos, S., greffier-chef de service (classe A2) au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015 au soir, M. Feys, C., greffier en chef (classe A3) au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, produisant ses effets le 30 novembre 2013 au soir, Mme Toussaint, N., greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Balsat, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, M. Van Thielt, E., secrétaire en chef (classe A3) au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, M. Potier, J.-C., secrétaire en chef (classe A3) à l'auditorat du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2014, entrant en vigueur le 1er janvier 2015 : - Mme Moonen, F., greffier en chef à la justice de paix de Saint-Nicolas I, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas II; - Mme Duquet, A., greffier à la justice de paix de Saint-Nicolas I, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas II; - Mme Vermeulen, G., greffier à la justice de paix de Saint-Nicolas I, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas II; - Mme Staut, H., greffier en chef à la justice de paix de Saint-Nicolas II, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas I; - M. Meert, M., greffier à la justice de paix de Saint-Nicolas II, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas I; - M. Michiels, G., greffier à la justice de paix de Saint-Nicolas II, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas I. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.