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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2014, qui entre en vigueur le jo 1° au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions : M.(...)

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service public federal securite sociale
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2015022007
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21/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à : 1° au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions : M.KUPPERBERG, Efroïm, en qualité de membre effectif et Mme HENDRICKX, Anne, en qualité de membre suppléant; 2° au titre de représentants du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions : Mme VANDENBULCKE, Inge, en qualité de membre effectif et Mme BINAME, Vanessa, en qualité de membre suppléant;3° au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : Mme MARLIER, Françoise, en qualité de membre effectif et M.VERMEULEN, Jacques, en qualité de membre suppléant; 4° au titre de représentants du Ministre qui a le Budget dans ses attributions : M.ROGER, Yves, en qualité de membre effectif et Mme ZAKOWSKI, Veronica, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2018 : 1° au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions : Mme VANHAEREN, Ellen, en qualité de membre effectif et M.VAN DAMME, Brieuc, en qualité de membre suppléant; 2° au titre de représentants du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions : Mme VANDENBULCKE, Inge, en qualité de membre effectif et Mme BINAME, Vanessa, en qualité de membre suppléant;3° au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : 4° M.DE SERANO, Luc, en qualité de membre effectif et M. DERYCKERE, Francis, en qualité de membre suppléant; 5° au titre de représentants du Ministre qui a le Budget dans ses attributions : Mme ZAKOWSKI, Véronique, en qualité de membre effectif et M.STERCKX, Steven, en qualité de membre suppléant.

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