SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2013, les mandats des membres suivants de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs; - Mme VAN HALST Larissa, en qualité de membre effectif et Mmes COQUELIN Nathalie et VAN DER BORGT Anneken et M. VANCLOOSTER Alain, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Section spéciale, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 15 octobre 2019 : - M. RUWET Jean, en qualité de membre effectif et Mme DELBROUCK Brigitte, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; - Mme MAGNETTE Pascale, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des agriculteurs; - Mmes SONGA Bélise et MOREELS Naomi, en qualité de membres effectifs et Mme MAKONGA MPUTU Fanny, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BOSMANS Maya, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, M. SCHELFHOUT Mario est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BOSMANS Maya, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2020.