2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur III-Justice, donné le 20 novembre 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 1998;

Vu l'accord commun de Nos Ministres de la Fonction publique et du Budget, donné le 7 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er. § 3. L'inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.Six emplois sont occupés en surnombre pour une durée indéterminée qui ne peut être inférieure à cinq ans, par des membres de l'Ordre judiciaire.

Art. 4.L'arrêté royal du 18 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY