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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 1999

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Nomination des membres et remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 2 décembre 1998 sont nommés : Sur la proposition du Ministre de la Justice : 1° Memb M. R. Eugène, avocat au barreau d'Anvers; Mme N. Verbeest, avocat au barreau de Gand; Mme F. (...)

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21/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Nomination des membres et remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 2 décembre 1998 sont nommés : Sur la proposition du Ministre de la Justice : 1° Membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : M.R. Eugène, avocat au barreau d'Anvers;

Mme N. Verbeest, avocat au barreau de Gand;

Mme F. Motte de Raedt, avocat au barreau de Bruxelles;

M. P. Brotcorne, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Tournai. 2° Membres suppléants de la Commission pour l'aide au victimes d'actes intentionnels de violence : Mme M.Vanlouwe, avocat au barreau de Bruxelles;

M. J.-B. Petitat, avocat au barreau de Bruges;

M. E. Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles;

M. F. Behogne, avocat au barreau de Charleroi.

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et des Pensions : 1° Membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : M.F. Lafortune, médecin en chef-directeur honoraire;

M. B. Mathy, médecin en chef-directeur. 2° Membres suppléants de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : M.M. Van Steirteghem, médecin en chef-directeur;

M. D. Gysels, conseiller adjoint.

Sur la proposition du Ministre des Finances : 1° Membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : M.L. Leunens, directeur;

M. R. Nameche, auditeur général des Finances. 2° Membres suppléants de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : M.G.-E. Malempré, auditeur général des Finances, honoraire, en remplacement de M. M. Monbaliu, auditeur;

M. Ch.-E. Collier, directeur régional de l'administration fiscale;

M. R.-J. Coenen, directeur régional de l'administration fiscale.

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