2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 14 novembre 2007;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 29 novembre 2007;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 décembre 2007;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 17 décembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 16 octobre 2008;

Vu l'avis 45.394/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé « D.OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé « Catégorie 2b : » les modifications suivantes sont apportées : a) Les prestations suivantes sont supprimées : « 730494-730505 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 255592 - 255603 U111 730516-730520 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 255651 - 255662 U111 730531-730542 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 255673 - 255684 U111 »;b) La valeur « U 111 » des prestations 730553-730564 et 730575-730586 est remplacée par la valeur « U 120 »;c) L'intitulé est complété par les prestations suivantes : « 720532-720543 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254752-254763 U 120 720554-720565 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254774-254785 U 120 720576-720580 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254796-254800 U 120 720591-720602 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254811-254822 U 120 720613-720624 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254833-254844 U 143 720635-720646 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254855-254866 U 143 720650-720661 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258753-258764 U 172 720672-720683 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 245055-245066 U 190 720694-720705 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254870-254881 U 244 720716-720720 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254892-254903 U 240 720731-720742 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254914-254925 U 120 720753-720764 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254936-254940 U 134 720775-720786 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258635-258646 U 22 720790-720801 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258650-258661 U 32 720812-720823 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258672-258683 U 32 720834-720845 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258731-258742 U 22 »;2° Au § 5, intitulé « D.OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé « Catégorie 2b : », intitulé « Dispositifs médicaux : » les modifications suivantes sont approuvées : a) Les prestations 730494-730505, 730516-730520 et 730531-730542 sont supprimées;b) L'intitulé est complété par les prestations 720532-720543, 720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624, 720635-720646, 720650-720661, 720672-720683, 720694-720705, 720716-720720, 720731-720742, 720753-720764, 720775-720786, 720790-720801, 720812-720823 et 720834-720845;3° Au § 7, intitulé « D.OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE : », intitulé « Catégorie 2b : », intitulé « Dispositifs médicaux : », les modifications suivantes sont apportées : a) Les prestations 730494-730505, 730516-730520 et 730531-730542 sont supprimées;b) L'intitulé est complété par les prestations 720532-720543, 720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624, 720635-720646, 720650-720661, 720672-720683, 720694-720705, 720716-720720, 720731-720742, 720753-720764, 720775-720786, 720790-720801, 720812-720823 et 720834-720845.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX