publié le 29 mai 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Roland Moreau est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Environnement », pour une période de six ans, au Service public fédéral Santé publique, Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2009. Le recours en annulation de l'arrêté précité(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024144
- pub.
- 29/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Roland Moreau est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Environnement », pour une période de six ans, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale dans le cadre linguistique français.
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2009.
Le recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.