2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 18, 38, 148 et 148bis /1;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2000 portant nomination des membres ordinaires du conseil d'administration auprès de société anonyme La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Luc Luyten de son mandat de membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste.

Art. 2.Est nommé membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste, M. Christian Leysen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Punat, le 2 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS