2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1997;

Vu la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Ministre chargé des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité socio-économique pour le distribution, M. Albert Goffart, Directeur à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution, M. Guido Beelen, attaché à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre charge des Classes moyennes et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Punat, le 2 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme Isabelle DURANT Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS