1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003000234 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques fermer modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, notamment l'article 19, § 1er, alinéa 4;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique;

Vu l'évaluation positive donnée par le Conseil des Ministres en date du 20 mars 2004;

Vu l'évaluation positive donnée par la commission compétente de la Chambre des Représentants en date du 24 mars 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 août 2004;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 juin 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'introduction de la carte d'identité électronique est généralisée pour l'ensemble des communes du Royaume.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL