1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal De Schalk en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de KVC Willebroek-Meerhof, sis Stadionlaan 2A, à 2830 Willebroek, le périmètre est délimité par : l'A12 en direction d'Anvers, la sortie Appeldonkstraat, la Appeldonkstraat jusqu'au croisement avec la Hoeikensstraat, la Hoeikensstraat jusqu'au croisement avec la Vaartstraat, la Vaartstraat jusqu'au croisement avec la Groene Laan, de Groene Laan en passant par la Oud Sasplein et le Westdijk jusqu'au croisement avec la Baeckelmansstraat, la Baeckelmansstraat jusqu'au croisement avec la Breendonkstraat, la Breendonkstraat jusqu'au croisement avec la Koningin Astridlaan (A12), la Koningin Astridlaan (A12) en ce compris toutes les entrées et sorties et le parking de co-voiturage à la bifurcation N16-N17, l'A12 en direction d'Anvers jusqu'à la sortie Appeldonkstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL