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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000888 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester A. Lamberts" en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000889 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester Thienpondt" en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000890 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade communal en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000892 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Luc Varenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000891 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Vedette en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000893 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal De Schalk en matière de sécurité lors des matches de football
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