1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Vedette en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de Royal Francs Borains sis rue Saint-Antoine 2, à 7300 Boussu, le périmètre est délimité par : la rue Dendal, la rue Ferrer, la rue G. Cordier, la rue Montenpeine, la rue A. Mahieu, la rue Robersart, la rue Glatignies, la rue F. Dorzée, la rue du Calvaire, la rue A. Loi, la rue J. Bonaventure, la rue Poterne, la rue du Chemin de Fer, la rue de Caraman, la rue Notre Dame, la rue de la centenaire, la rue de la Station, l'avenue du Souvenir, la voie des morts, la rue Saint-Antoine, le sentier du Croquet, la rue Camille Moury et la rue Dendal.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL