1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester A. Lamberts" en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de K. Londerzeel SK, sis Brusselsestraat 149, à 1840 Londerzeel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat, la Kaaskantmolenstraat, Over de Beek, Lakeman, Linde, la Tramstraat (la gare de Londerzeel inclus), la Stationstraat, la Meerstraat, la Sint-Kristoffelstraat, la Mechelsestraat, Pilatusveld, Eeckhout, l'autoroute A12, la Kerkhofstraat, Beemden, la Berkenlaan, la Brusselsestraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL