1 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : MM. : 1. Hoogsteyns, Theo, Dendermondestraat 122, 1080 Brussel;2. Zelderloo, Georges, Wolsemstraat 108, 1700 Sint-Martens-Bodegem;3. De Prins, Jimmy, Winkelveldstraat 43A, 1850 Grimbergen. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : MM. et Mme : 1. Six, Anne Marie, rue du Congres 46, 1000 Bruxelles;2. de Meeus d'Argenteuil, Serge, Mahiermont 106, 1332 Rixensart;3. Velghe, Jean-Pierre, rue Stevens Delannoy 29, 1020 Bruxelles.

Art. 2.Est nommé comme membre propriétaire foncier suppléant de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : M. Peffer, Michel, avenue des Passereaux 30-32, 1160 Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Président : M. L. Van den Eynde, conseiller générale au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Président suppléant : M. R. Piscaglia, directeur général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 19 août 1998 fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères chargée de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK