1er FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Mirakelstadion en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Mirakelstadion, sis à la Mirakelstraat - Deerlijkseweg à 8790 Waregem, le périmètre est délimité par : le croisement de l'Anzegemseweg (N382) avec la Steenovenstraat (8790 Waregem), la Steenovenstraat jusqu'au croisement avec la Flanders-Fieldweg, la Flanders-Fieldweg (qui devient la Bosstraat) jusqu'au croisement avec la Galgestraat, la Galgestraat (direction Waregem Centre) jusqu'au croisement avec la Bessemstraat, la Bessemstraat jusqu'au croisement avec la Hazewindstraat, la Hazewindstraat jusqu'au croisement avec la Nokerseweg, la Nokerseweg (direction N35) jusqu'au croisement avec la Zuiderlaan (R35), la Zuiderlaan (R35) (direction Zultseweg) qui devient l'Oosterlaan (R35) pour passer ensuite à la Noorderlaan (R35) jusqu'au croisement avec la Vijfseweg (N357), la Vijfseweg (N357) (direction Sint-Eloois-Vijve) pour passer ensuite à la Posterijstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Elooisplein, la Sint-Elooisplein en passant ensuite par la Schoendalestraat et puis par la Nieuwstraat jusqu'au croisement avec la Liebaardstraat, la Liebaardstraat jusqu'au croisement avec la Nijverheidsstraat, la Nijverheidsstraat jusqu'au croisement avec la Kerkdreef (8791 Waregem), la Kerkdreef jusqu'au croisement avec la Kortrijkseweg (N43), la Kortrijkseweg (N43) (direction Gand) jusqu'au croisement avec la Paanderstraat, la Paanderstraat jusqu'au croisement avec la Wagenaarstraat, la Wagenaarstraat jusqu'au croisement avec la Spijkerlaan, la Spijkerlaan (direction Deerlijk) en passant ensuite par la Beverenstraat (8540 Deerlijk) et la Stationstraat (8540 Deerlijk) jusqu'au croisement avec la Kapel ter Rustestraat (8540 Deerlijk), la Kapel ter Rustestraat (8540 Deerlijk) jusqu'au croisement avec la Pontstraat (8540 Deerlijk), la Pontstraat (direction Vichte-Anzegem) en passant ensuite à la Klijtstraat (8540 Deerlijk) jusqu'au croisement avec la Wafelstraat (8540 Deerlijk), la Wafelstraat jusqu'au croisement avec la Vichtesteenweg (N36) (8540 Deerlijk), la Vichtesteenweg (N36) (direction Anzegem) et ensuite la Harelbekestraat (N36) (Anzegem-Vichte) jusqu'au croisement avec l'Oudenaardestraat (8570 Anzegem), l'Oudenaardestraat pour passer à la Heirbaan (8570 Anzegem) et puis à la Vichtsesteenweg (8570 Anzegem) jusqu'au croisement avec la Schaagstraat (8570 Anzegem), la Schaagstraat jusqu'au croisement avec la Walskerkestraat (8570 Anzegem), la Walskerkestraat jusqu'au croisement avec la Grote Leiestraat (8570 Anzegem), la Grote Leiestraat (direction Waregem) en passant par l'Anzegemseweg (N382) (direction Waregem) (8790 Waregem) jusqu'au croisement avec la Steenovenstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL