1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifié par les arrêtés royaux des 23 avril 1998, 19 et 23 juin 1998, 13, 29 et 30 septembre 1998;

Vu les avis des inspecteurs des Finances, donnés les 1er et 12 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 octobre 1998;

Sur la proposition de Nos Ministres de l'Intérieur et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la rubrique III, 1.7., de l'annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, les "14" postes de travail d'assistant administratif sont remplacés par "7" et les "5" postes de travail de commis sont remplacés par "12".

Art. 2.Au point VII de l'annexe au même arrêté il est ajouté une 3e rubrique, rédigée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Transports, M. DAERDEN