1er AVRIL 2003. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 février 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 10 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2001 et 2002, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2002 et 2003, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté .

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 février 1995, Moniteur belge du 31 mars 1995.

Loi du 2 avril 1996, Moniteur belge du 4 juin 1996.

Loi du 4 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Loi du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code fermer, Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Loi du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, Moniteur belge du 26 septembre 1998 (2e edition).

Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté du 12 août 1994, Moniteur belge du 10 septembre 1994.

Arrêté royal du 9 janvier 1996, Moniteur belge du 6 février 1996.

Arrêté royal du 29 octobre 1998, Moniteur belge du 17 novembre 1998.

Arrêté royal du 9 novembre 1999, Moniteur belge du 17 décembre 1999 (3e édition).

Annexe à l'arrêté royal du 1er avril 2003.

Rubrique 1 (2001-2002) Les Amis du Musée Félicien Rops, A.S.B.L., rue Fumal 12, 5000 Namur NICC, A.S.B.L., Pourbusstraat 5, 2000 Antwerpen Tremplins, A.S.B.L., boulevard de Waterloo 103, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2001-2002-2003-2004) Kindervreugd, A.S.B.L., Hofstraat 15, 2000 Antwerpen Rubrique 3 (2001-2002-2003-2004-2005-2006) Art et Fact, A.S.B.L., place du 20 Août 7, 4000 Liège Gratte, A.S.B.L., rue Faider 29, 1050 Bruxelles Les Amis de la Terre-Belgique, A.S.B.L., place de la Vingeanne 1, 5100 Dave Les Amis du Château de Trazegnies, A.S.B.L., place Albert 1er 32, 6183 Trazegnies Midis de la Poésie, A.S.B.L., rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles Psylos, Vlaamse Vereniging ter Bevordering van de Sport, het Openluchtleven, de Lichamelijke Opvoeding en het Sociaal Kultureel Vormingswerk in de Sector van de Geestelijke Gezondheidszorg, A.S.B.L., Valkerijgang 26, 3000 Leuven Rubrique 4 (2002-2003) Fondation Folon, Etablissement d'utilité publique, drève de la Ramée, 1310 La Hulpe Walpurgisnacht, A.S.B.L., Sergeyselsstraat 20, 2140 Borgerhout Rubrique 5 (2002-2003-2004-2005) Centre international pour la Ville, l'Architecture et le Paysage, A.S.B.L., rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles Katholieke Vereniging Gehandicapten - Jongendienst, A.S.B.L., Arthur Goemaerelei 66, 2018 Antwerpen Rubrique 6 (2002-2003-2004-2005-2006-2007) Animatiecentrum voor Talen, A.S.B.L., rue Dieudonné Lefèvre 2c, bte 11, 1020 Bruxelles Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel, A.S.B.L., rue des Poissonniers 13/1, 1000 Bruxelles Bevrijdingsfilms, A.S.B.L., Quinten Metsijsplein 4, 3000 Leuven Association Art Promotion, A.S.B.L., boulevard Frère Orban 28, bte 91, 4000 Liège Association liègeoise pour la Promotion de l'Art contemporain, A.S.B.L., Parc de la Bouverie 3, 4020 Liège Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique, A.S.B.L., Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Centre d'Animation en Langues, A.S.B.L., rue Dieudonné Lefèvre 2c, bte 11, 1020 Bruxelles Cinédit, A.S.B.L., Galerie de la Reine 28, 1000 Bruxelles Comité d'Histoire religieuse du Brabant wallon, A.S.B.L., chausssée de Bruxelles 65A, 1300 Wavre Commission Justice et Paix, A.S.B.L., rue Maurice Liétart 31, bte 6, 1150 Bruxelles Culture et Développement, A.S.B.L., rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles De Vrienden van het Koninklijk Instituut voor Natuurwetenschappen, A.S.B.L., rue Vautier 29, 1000 Bruxelles Ecole des Parents et des Educateurs de Belgique, Centre d'Education permanente, A.S.B.L., place des Acacias 14, 1040 Bruxelles Fédération des Associations de Parents d'élèves de l'Enseignement Officiel, A.S.B.L., rue de l'Autonomie 22, 1070 Bruxelles Fédération des Maisons de la Laïcité, A.S.B.L., rue de France 31, 6000 Charleroi Fédération nationale des Compagnies Dramatiques d'amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique, A.S.B.L., rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles Jeune Philharmonie - Jonge Filharmonie, A.S.B.L., rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles Jeunesse et Arts plastiques, A.S.B.L., rue Royale 10, 1000 Bruxelles Jonge Philharmonie - Jeune Philharmonie, A.S.B.L., rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles Les Amis de L'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, A.S.B.L., rue Vautier 29, 1000 Bruxelles Les Amis du Musée d'Ixelles, A.S.B.L., rue Jean Van Volsem 71, 1050 Bruxelles Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, A.S.B.L., rue de Lenglentier 1A, 1000 Bruxelles Musée de la Photographie - Centre d'Art contemporain de la Communauté française de Belgique, A.S.B.L., Avenue Paul Pastur 11, 6032 Charleroi Musica, A.S.B.L., Nieuwstraat 18, 3990 Peer Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche, A.S.B.L., rue Saint Moustier 10, 7130 Binche Société Royale Union Dramatique et Philanthropique de Bruxelles, A.S.B.L., rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles Vlaamse Federatie Socialistische Gepensioneerden, A.S.B.L., rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS