1er AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000003030 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003028 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 545,7 millions de francs est inscrit au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 542,6 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Syracuse, le 1er août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique, et de la Modernisation de l'Administration, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

ANNEXE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration L. VANDEN BOSSCHE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS