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M.B. Index des textes promulgués le 1 août 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003531 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exécutant, pour l'exercice 2000, l'article 48, § 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/08/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/08/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

accord de coopération

type accord de coopération prom. 01/08/2000 pub. 08/02/2002 numac 2001013208 source ministere de l'emploi et du travail ministere de la communaute germanophone Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi
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