MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, notamment son article 9;

Considérant le fait que l'Ecole Internationale du S.H.A.P.E. dépend dans de nombreux domaines (transports scolaires, repas, chauffage, utilisation des installations sportives, bibliothèque, activités intégrées organisées avec les autres sections nationales...) de l'organisation S.H.A.P.E., Arrête :

Article 1er.Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2000-2001 sont fixés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2000.

Bruxelles, le 1er août 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE