14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000003030 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;

Vu la loi du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000003417 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 fermer contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000;

Considérant que l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 a réparti un crédit non dissocié d'un montant de 542,6 millions de francs, destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration;

Considérant que l'évolution de la réalisation des différents projets de modernisation de l'administration nécessite une modification des projets et des crédits y affectés;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 est remplacé par le tableau ci-annexé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Bijlage - Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS