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31 MARS 2004. - Arrête ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route : 1° représentant de l'administration compétente pour le transport de choses par route : Mme LISSENS, Erna, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant, en remplacement de M.DE MEYER Marc; 2° représentant des entrepreneurs de transport : Mme SPENIK, Kathleen, déléguée de la Fédération Royale Belge des Transporteurs (FEBETRA), est nommée membre effectif, en remplacement de Mme GEYSELS Elisabeth; 3° représentant des usagers : Mme MAHEUX, Catherine, déléguée de la Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.), est nommée membre effectif en remplacement de M. DELSAUX, Henri;

M. SERWAS Roland, délégué de l'Union professionnelle belge des Entreprises de Logistique, de Transport et d'Affrètement (BELOTRA), est nommé membre suppléant en remplacement de M. ROSSBAND, André.

Bruxelles, le 31 mars 2004.

B. ANCIAUX