31 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 27 et 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est complété par le 7° rédigé comme suit : « 7° le Guichet d'économie locale de Bruxelles Nord-Ouest, sis Rue Omer Lepreux 4, 1081 Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 31 mai 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT