REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour la Politique agricole, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 15 mars 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 18 mars 2013;

Considérant l'arrêté royale du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, article 3;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, article 1er, paragraphe premier;

Considérant que l'association respecte les dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier,de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, Arrête :

Article 1er.Le point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés est complété par le 3° rédigé comme suit : « 3° l'ASBL « Studbook du Cheval de Dressage » pour la race du cheval de dressage ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 31 mai 2013.

Mme C. FREMAULT