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M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 31/05/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 31/05/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013027160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 31/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013031515 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés

décret

type décret prom. 31/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013035527 source autorite flamande Décret portant délégation de certaines compétences aux provinces dans les matières, visées à l'article 5 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type décret prom. 31/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035603 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole sur les objections du peuple irlandais par rapport au traité de Lisbonne, signé à Bruxelles le 13 juin 2012 type décret prom. 31/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035604 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012 type décret prom. 31/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035605 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable type décret prom. 31/05/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203797 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013035602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la « Koninklijke Balletschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013035601 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013035600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : HUB-EHSAL et Katholieke Hogeschool Sint-Lieven, Thomas More Antwerpen et Thomas More Mechelen, Artesis Hogeschool Antwerpen et Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations

erratum

type erratum prom. 31/05/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013035760 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement. - Erratum
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