Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

source: service public de wallonie

numac: 2017206179

pub.: 05/12/2017

prom.: 31/08/2017


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31 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Le Ministre-Président, La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, les articles 10 et 14;

Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 août 2017;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 17 août 2017;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation entre les articles de base des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de mettre en oeuvre la décision du Gouvernement wallon dans le cadre des rémunérations, allocations et frais de fonctionnement des agents et de leur structure administrative;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.02 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et frais de représentation du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.03 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du Cabinet du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.04 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.07 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Loyer des biens immobiliers pris en location par le Cabinet, en ce compris les loyers et charges locatives, rétributions et indemnités dus à la Régie des Bâtiments, impôts grevant les bâtiments 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.08 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de premier établissement du Cabinet 2017-2019 (travaux et fournitures pour l'aménagement de nouveaux locaux, frais de déménagement, etc.) »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.21 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 74.03 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Dépenses patrimoniales du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.02 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et frais de représentation du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.04 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du Cabinet du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.06 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.07 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Loyer des biens immobiliers pris en location par le Cabinet, en ce compris les loyers et charges locatives, rétributions et indemnités dus à la Régie des Bâtiments, impôts grevant les bâtiments 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.08 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de premier établissement du Cabinet 2017-2019 (travaux et fournitures pour l'aménagement de nouveaux locaux, frais de déménagement, etc.) »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.21 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 74.03 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Dépenses patrimoniales du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.02 au programme 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et frais de représentation du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.04 au programme 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du Cabinet du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.06 au programme 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.07 au programme 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Loyer des biens immobiliers pris en location par le Cabinet, en ce compris les loyers et charges locatives, rétributions et indemnités dus à la Régie des Bâtiments, impôts grevant les bâtiments 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.08 au programme 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de premier établissement du Cabinet 2017-2019 (travaux et fournitures pour l'aménagement de nouveaux locaux, frais de déménagement, etc.) »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.21 au programme 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 74.03 au programme 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Dépenses patrimoniales du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.02 au programme 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et frais de représentation du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.04 au programme 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du Cabinet du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.08 au programme 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.07 au programme 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Loyer des biens immobiliers pris en location par le Cabinet, en ce compris les loyers et charges locatives, rétributions et indemnités dus à la Régie des Bâtiments, impôts grevant les bâtiments 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.21 au programme 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 74.03 au programme 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Dépenses patrimoniales du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.02 au programme 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et frais de représentation du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.04 au programme 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du Cabinet du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.06 au programme 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.07 au programme 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Loyer des biens immobiliers pris en location par le Cabinet, en ce compris les loyers et charges locatives, rétributions et indemnités dus à la Régie des Bâtiments, impôts grevant les bâtiments 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.08 au programme 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de premier établissement du Cabinet 2017-2019 (travaux et fournitures pour l'aménagement de nouveaux locaux, frais de déménagement, etc.) »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.21 au programme 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 74.03 au programme 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Dépenses patrimoniales du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.02 au programme 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et frais de représentation du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.03 au programme 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du Cabinet du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.04 au programme 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.07 au programme 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Loyer des biens immobiliers pris en location par le Cabinet, en ce compris les loyers et charges locatives, rétributions et indemnités dus à la Régie des Bâtiments, impôts grevant les bâtiments 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.21 au programme 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 74.03 au programme 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Dépenses patrimoniales du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.02 au programme 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et frais de représentation du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.03 au programme 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du Cabinet du Membre du Gouvernement wallon 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.04 au programme 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.07 au programme 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Loyer des biens immobiliers pris en location par le Cabinet, en ce compris les loyers et charges locatives, rétributions et indemnités dus à la Régie des Bâtiments, impôts grevant les bâtiments 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.08 au programme 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de premier établissement du Cabinet 2017-2019 (travaux et fournitures pour l'aménagement de nouveaux locaux, frais de déménagement, etc) ";

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.21 au programme 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2017-2019 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 74.03 au programme 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 intitulé « Dépenses patrimoniales du Cabinet 2017-2019 », Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 8.696 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial et arêtes de réallocation

Transfert

Crédit ajusté

DO 02 11.01.01

125

- 51

DO 02 11.02.01

+ 51

DO 02 11.03.01

+ 1.469

1.469

DO 02 11.04.01

+ 30

DO 02 11.05.01

3.000

- 1.209

1.791

DO 02 11.06.01

185

- 30

155

DO 02 12.07.01

+ 3

DO 02 12.20.01

460

- 89

371

DO 02 12.21.01

+ 89

DO 02 74.02.01

130

- 64

DO 02 74.03.01

+ 64

DO 02 11.01.02

126

- 50

DO 02 11.02.02

+ 53

DO 02 11.03.02

2.791

- 1.183

1.608

DO 02 11.04.02

+ 850

850

DO 02 11.06.02

+ 48

DO 02 12.07.02

+ 3

DO 02 12.20.02

384

- 3

381

DO 02 12.21.02

+ 149

149

DO 02 74.02.02

- 46

DO 02 74.03.02

+ 26

+26

DO 02 11.01.03

125

- 52

-52

DO 02 11.02.03

+ 52

+52

DO 02 11.03.03

2.390

- 963

-963

1.427

DO 02 11.04.03

+ 964

+964

964

DO 02 11.05.03

- 4

DO 02 11.06.03

+ 53

DO 02 12.07.03

+ 3

DO 02 12.20.03

399

- 97

302

DO 02 12.21.03

+ 254

+254

254

DO 02 74.02.03

148

- 46

-46

102

DO 02 74.03.03

+ 65

+65

DO 02 11.01.04

127

- 52

-52

DO 02 11.02.04

+ 47

DO 02 11.04.04

+ 929

929

DO 02 11.05.04

2.108

- 713

1.395

DO 02 11.06.04

124

- 44

DO 02 11.08.04

+ 60

DO 02 12.07.04

+ 3

DO 02 12.20.04

390

- 190

200

DO 02 12.21.04

+ 250

250

DO 02 74.02.04

100

- 62

DO 02 74.03.04

+ 60

DO 02 11.01.05

125

- 51

DO 02 11.02.05

+ 46

DO 02 11.03.05

1.945

- 781

1.164

DO 02 11.04.05

+ 807

807

DO 02 11.05.05

100

- 30

DO 02 12.06.05

- 3

DO 02 12.07.05

+ 44

DO 02 12.08.05

+ 3

DO 02 12.20.05

424

- 97

327

DO 02 12.21.05

+ 112

112

DO 02 74.02.05

100

- 37

DO 02 74.03.05

+ 40

DO 02 11.01.06

125

- 50

DO 02 11.02.06

+ 47

DO 02 11.03.06

+ 744

744

DO 02 11.04.06

+ 38

DO 02 11.05.06

1.957

- 766

1.191

DO 02 11.06.06

115

- 15

100

DO 02 12.07.06

+ 3

DO 02 12.20.06

304

- 103

201

DO 02 12.21.06

+ 125

125

DO 02 74.02.06

- 24

DO 02 74.03.06

+ 60

DO 02 11.01.07

125

- 51

DO 02 11.02.07

+ 47

DO 02 11.03.07

+ 806

806

DO 02 11.04.07

+ 44

DO 02 11.05.07

1.982

- 726

1.256

DO 02 11.06.07

125

- 30

DO 02 12.07.07

+ 3

DO 02 12.20.07

240

- 100

-100

140

DO 02 12.21.07

+ 112

112

DO 02 74.02.07

- 47

DO 02 74.03.07

+ 40

DO 02 11.01.08

125

- 51

DO 02 11.05.08

1.700

- 700

1.000

DO 02 11.06.08

- 11

DO 02 12.20.08

275

- 25

250

DO 02 74.02.08

- 50

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 août 2017.

W. BORSUS A. GREOLI P.- Y. JEHOLET C. DI ANTONIO J.- L. CRUCKE R. COLLIN V. DE BUE

Titre du document concerné:	Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
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