MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant désignation de Mme Heidi Hoffmann, docteur en médecine, pour effectuer les tâches mentionnées à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu la loi sanitaire du 1 septembre 1945, l'article 1er, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, l'article 9, § 1er, 7°;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, l'article 3, alinéa 1er, Arrête : Article unique. Mme Heidi Hoffmann, docteur en médecine, est désignée à durée indéterminée en tant que médecin-inspecteur pour effectuer les tâches mentionnées à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi.

Eupen, le 30 septembre 2010.

H. MOLLERS