publié le 08 octobre 2010
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010205128
- pub.
- 08/10/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 à la « BV Willems Sloop- en Grondwerken en Asbestsanering », Middendijk 38, à 5705 CC Helmond (Pays-Bas), pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante, est retiré à partir du 9 août 2010.