30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment les articles 17 et 22;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie, notamment l'article 30;

Vu les besoins pour l'année civile 2005, exprimés par les commissions techniques des zones de secours, en matière de formations dispensées en vue de l'obtention des brevets;

Vu les besoins pour l'année civile 2005, exprimés par les autorités dont relèvent les services d'incendie qui n'appartiennent pas à une zone de secours, en matière de formations dispensées en vue de l'obtention des brevets;

Considérant que les deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie ont pour mission d'assurer la coordination des formations dispensées dans les différents centres provinciaux de formation des services publics d'incendie qui les concernent respectivement;

Vu l'avis du Conseil supraprovincial néerlandophone de formation pour les services publics d'incendie sur les besoins précités;

Vu l'avis du Conseil supraprovincial francophone et germanophone de formation pour les services publics d'incendie sur les besoins précités, Arrête :

Article 1er.Le Centre de formation des services publics d'incendie de la province d'Anvers est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Officier pour les adjudants et les titulaires du brevet d'adjudant;6° Officier pour les sous-lieutenants stagiaires;7° Technicien en prévention de l'incendie;8° Gestion de situation de crise;9° Chef de service.

Art. 2.Le Centre de formation des services publics d'incendie de la province du Brabant wallon est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal.

Art. 3.Le Centre de formation des services publics d'incendie de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-Pompier;2° Caporal;3° Adjudant;4° Officier pour les adjudants et les titulaires du brevet d'adjudant;5° Technicien en prévention de l'incendie;6° Gestion de situation de crise.

Art. 4.Le centre de formation des services publics d'incendie de la province de Hainaut est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Technicien en prévention de l'incendie;6° Gestion de situation de crise;7° Chef de service.

Art. 5.Le centre de formation des services publics d'incendie de la province de Liège est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Technicien en prévention de l'incendie.

Art. 6.Le centre de formation des services publics d'incendie de la province de Limbourg est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Technicien en prévention de l'incendie;6° Gestion de situation de crise;7° Chef de service.

Art. 7.Le centre de formation des services publics d'incendie de la province de Luxembourg est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Officier pour les adjudants et les titulaires du brevet d'adjudant.

Art. 8.Le centre de formation des services publics d'incendie de la province de Namur est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Officier pour les adjudants et les titulaires du brevet d'adjudant.

Art. 9.Le centre de formation des services publics d'incendie de la province de Flandre orientale est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Officier pour les sous-lieutenants stagiaires;4° Gestion de situation de crise.

Art. 10.Le centre de formation des services publics d'incendie de la province de Brabant flamand est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Officier;6° Technicien en prévention de l'incendie;7° Gestion de situation de crise;8° Chef de service.

Art. 11.Le centre de formation des services publics d'incendie de la province de Flandre occidentale est chargé d'organiser en 2005 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Gestion de situation de crise.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 30 septembre 2004.

P. DEWAEL