MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 132 à 134 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 1er ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres visés à l'article 133, alinéa 1er, 1°, 2° et 10° du décret du 18 janvier 2018 ;

Considérant les propositions de l'Union des Conseillers Directeurs du 11 mars 2022 ;

Considérant la proposition de l'Administration générale de l'aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis du 4 octobre 2022, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les mots « Monsieur Guy DE CLERCQ » sont remplacés par les mots « Madame Anne DETHY ».

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les mots « Monsieur Dominique MOREAU » sont remplacés par les mots « Monsieur Michaël VERHELST ».

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les mots « Monsieur Allal MESBAHI » sont remplacés par les mots « Madame Amanda BAUTISTA ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Bruxelles, le 30 novembre 2022.

V. GLATIGNY