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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034340 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations de chômage temporaire payées ou attribuées dans la période allant de novembre 2022 à mars 2023 type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022206623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022206569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022034524 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022042960 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022034687 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.007.000 EUR à la SNCB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022034534 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/11/2022 pub. 21/02/2023 numac 2023030363 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 30/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022042854 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 711. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034654 source service public de wallonie Arrêté ministériel inscrivant sur la liste de sauvegarde la façade à rue et la toiture de la Grande Pharmacie de Liège sise rue Joffre, 1, ainsi que de son aménagement intérieur
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