30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'état, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016, Arrête :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Peter De Cock » sont remplacés par les mots « M Ivan Van den Bergh » ;

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, les mots « M Lucas Somers » sont remplacés par les mots « M Koenraad Hendrickx ».

Art. 3.A l'article 3, du même arrêté, les mots « Mme Sidonie Gonsette » sont remplacés par les mots « M Antonio Marca Dos Santos Ferreira » ; les mots « Mme Catherine Maréchal » sont remplacés par les mots « M Pierre Vandendorpe »

Art. 4.A l'article 4, du même arrêté, les mots « M Jean-François Lemaire » sont remplacés par les mots « Mme Martine Foulon » ; les mots « Mme Anne Mahieu » sont remplacés par les mots « M Jacob Pascal ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 2021.

P. DE SUTTER