Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 30/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021206004 source service public federal securite sociale Loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021043339 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022614 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022616 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202672 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202670 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

agrément

type agrément prom. 30/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021043286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 30/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021022879 source service public federal securite sociale Loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum
^