30 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

Le Ministre de la Justice, Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'ancien Code civil, l'article 74, § 3, remplacé par la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges fermer portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs du Comité de gestion de la BAEC : 1° M.Steve Heylen, représentant des autorités communales ; 2° M.Maurice Goffart, représentant des autorités communales ; 3° M.Ward Van Hal, représentant des autorités communales ; 4° Mme Lotte Van Liefde, représentante des autorités communales ;5° Mme Danielle Adriaenssens, représentante des autorités communales ;6° M.Philippe Dormann, représentant des autorités communales ; 7° Mme Nathalie Drion, représentante des autorités communales ;8° Mme Boryana Nikolova, représentante des autorités communales ;9° Mme Christine Pelfrene, représentante des autorités communales ;10° M.Alain Tacq, représentant du Service Public Fédéral Justice ; 11° M.Vincent Cambier, représentant du Service Public Fédéral Justice ; 12° Mme Anne Maschietto, représentante du Collège du ministère public ;13° M.Ahlam Dezza, représentant du Collège des cours et tribunaux ; 14° M.Philippe Moreau, représentant du Service Public Fédéral Intérieur ; 15° M.Bart Vrancken, représentant du Service Public Fédéral Intérieur ; 16° M.Guy van Glabeke, représentant du Service Public Fédéral Affaires étrangères ; 17° M.Nicolas Surdiacourt, représentant des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entréer en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la BAEC: 1° Mme Ingrid De Belser, représentante des autorités communales ;2° M.Maarten Pylyser, représentant des autorités communales ; 3° M.Merijn Van Hoof, représentant des autorités communales ; 4° Mme Nathalie Dumarey, représentante des autorités communales ;5° Mme Dominique Gustin, représentante des autorités communales ;6° Mme Audrey Patiny, représentante des autorités communales ;7° M.John Robert, représentant des autorités communales ; 8° Mme Corinne François, représentante des autorités communales ;9° Mme Doltza Sanchez Pardo, représentante des autorités communales ;10° M.Lorenzo Briganti, représentant du Service Public Fédéral Justice ; 11° M.Dirk Michiels, représentant du Service Public Fédéral Justice ; 12° M.Steven Vandromme, représentant du Collège du ministère public ; 13° Mme Nadège Pinchart, représentante du Collège des cours et tribunaux ;14° M.Eric Roelandt, représentant du Service Public Fédéral Intérieur ; 15° M.Jamal Ait Lhassan, représentant du Service Public Fédéral Intérieur ; 16° Mme Carole Loriers, représentante du Service Public Fédéral Affaires étrangères ;17° M.Harald Deceulaer, représentant des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, modifié par les arrêtés ministériels des 21 octobre 2019, 7 décembre 2020 et 16 mars 2022, est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 mars 2023.

V. VAN QUICKENBORNE A. VERLINDEN