30 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant installation du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu le décret du 17 novembre 2008 pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, article 5, § 2;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la décision prise par le Gouvernement le 22 mars 2010 d'approuver la présence déséquilibrée d'hommes et de femmes au sein du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles en application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu les propositions introduites par les organisations et instances concernées;

Vu la proposition formulée le 25 janvier 2010 par le Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles à propos de l'attribution de la présidence et de la vice-présidence, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5, § 1er, 1°, du décret du 17 novembre 2008 pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, les personnes suivantes sont désignées pour représenter les organisations de la Communauté germanophone qui s'occupent principalement de questions relatives à la famille et aux générations : 1° pour représenter le "Landfrauenverband - Frauen in Bewegung" : a.comme membre effectif : Mme Erna Schmatz; b. comme membre suppléant : Mme Gisela Cloot.2° pour représenter le groupe "Open Space" : a.comme membre effectif : Mme Beatrice Adamski; b. comme membre suppléant : M.Heribert Krickel. 3° pour représenter la "Frauenliga" : a.comme membre effectif : Mme Alexandra Cunibert; b. comme membre suppléant : Mme Anne-Marie Braun.4° pour représenter le "Bund der Familien" : a.comme membre effectif : Mme Cécile Miessen; b. comme membre suppléant : Mme Mirjam Cappoen.

Art. 2.En application de l'article 5, § 1er, 2°, du même décret, les personnes suivantes sont désignées pour représenter les communes de la région de langue allemande : 1° pour représenter la commune de Bullange : a.comme membre effectif : Mme Vroni Collas; b. comme membre suppléant : vacant.2° pour représenter la commune de Raeren : a. comme membre effectif : Mme Gaby Born-Zimmermann;b. comme membre suppléant : Mme Fabienne Xhonneux.3° pour représenter la ville d'Eupen : a.comme membre effectif : M. Elmar Pommée; b. comme membre suppléant : Mme Elfriede Breuer.4° pour représenter la ville de Saint-Vith : a.comme membre effectif : M. Robert Fickers; b. comme membre suppléant : Mme Ida Bous-Post.

Art. 3.En application de l'article 5, § 3, du même décret, les personnes suivantes sont, sur la proposition du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, proposées pour la présidence et la vice-présidence : 1° pour la présidence : Mme Beatrice Adamski;2° pour la vice-présidence : Mme Gaby Born-Zimmermann.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2009, à l'exception de l'article 3, lequel produit ses effets le 25 janvier 2010.

Eupen, le 30 mars 2010.

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS