publié le 10 mai 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège
30 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège;
Vu la proposition du Gouverneur de la Province de Limbourg du 3 août 1999 proposant d'intégrer la commune de Fourons dans l'une des zones de secours de la Province de Liège, motivée par le fait qu'il est préférable d'intégrer la Commune de Fourons dans la zone de secours dont fait partie la commune-centre de groupe qui la protège, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège, le mot « Fourons » est inséré entre les mots « Dison » en « Herve ».
Art. 2.A l'article 2, 4°, du même arrêté, le mot de « Thimister-Clermont » est inséré entre les mots « Theux » et « Trooz ».
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2000.
Bruxelles, le 30 mars 2001.
A. DUQUESNE